Version — Dernière mise à jour : 16 novembre 2026 (version du programme pilote)
1. Objet
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Calla, une application d'intelligence commerciale destinée aux équipes de vente B2B, offerte par AI.deV Technologies inc. (« AI.deV », « nous »), société établie au Québec, Canada, dans le cadre d'un programme pilote.
2. Acceptation obligatoire
L'accès à la Plateforme est conditionnel à la lecture complète et à l'acceptation expresse des présentes Conditions ainsi que de la Politique de confidentialité de Calla. Tant que cette acceptation n'a pas été enregistrée, aucun accès aux fonctionnalités de Calla n'est autorisé. Si les Conditions sont modifiées de façon substantielle, une nouvelle acceptation sera exigée lors de votre prochaine connexion.
3. Compte et responsabilités de l'utilisateur
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts lors de la création de votre profil et à protéger l'accès à votre poste de travail (verrouillage de votre session) : votre profil Calla n'a pas de mot de passe propre. Le code d'entreprise remis par AI.deV ne doit pas être communiqué à des personnes extérieures à votre entreprise.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Calla conformément à sa destination commerciale, sans tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres clients, sans procéder à de l'ingénierie inverse de la Plateforme, et sans l'utiliser à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Renseignements personnels et vie privée
Le traitement de vos renseignements personnels et de ceux de vos contacts saisis dans Calla est décrit dans notre Politique de confidentialité, préparée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la loi fédérale applicable. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir pris connaissance de cette politique.
5.1 Où vont les données pendant le pilote
Vos données de travail (clients, prospects, comptes rendus, suivis) sont conservées dans le navigateur de votre ordinateur ; elles ne sont pas copiées sur un serveur d'AI.deV. Certaines fonctions transmettent toutefois des renseignements à des fournisseurs : (1) les demandes à Calla IA passent par le relais d'AI.deV, hébergé chez Netlify, puis sont traitées par Anthropic (États-Unis), avec seulement le contexte nécessaire à la réponse ; (2) la recherche de décideurs transmet le domaine Web de l'entreprise prospectée à Hunter.io ; (3) la localisation des adresses de vos clients est faite par OpenStreetMap (Nominatim). Le relais d'AI.deV conserve uniquement des compteurs d'usage (nombre d'appels et volume traité, par entreprise et par vendeur), jamais le contenu des demandes ni des réponses. Vous êtes responsable de faire des sauvegardes régulières : une donnée effacée du navigateur ne peut pas être récupérée par AI.deV.
6. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Calla propose des fonctionnalités d'aide à la rédaction et de priorisation reposant sur l'intelligence artificielle. Ces suggestions sont fournies à titre d'aide à la décision uniquement : aucune décision à effet juridique n'est prise de façon exclusivement automatisée, et vous conservez la faculté de réviser tout contenu généré avant de l'utiliser.
7. Propriété intellectuelle
Calla, ses marques, son code et son contenu demeurent la propriété exclusive d'AI.deV Technologies inc. Vous conservez tous les droits sur les données que vous importez ou saisissez dans la Plateforme.
8. Limitation de responsabilité
Sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du Code civil du Québec, les Services sont fournis « tels quels ». Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Calla est limitée conformément à la clause détaillée de limitation de responsabilité figurant dans la documentation contractuelle complète.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte en tout temps depuis les paramètres de votre compte. Calla peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions ou de non-paiement, selon les modalités prévues dans la documentation contractuelle complète.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada, notamment le Code civil du Québec. Tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.
— Fin du document. Version condensée propre au programme pilote. L'entente de pilote signée par votre entreprise prévaut en cas de divergence. La version intégrale des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité sera validée par un conseiller juridique avant la commercialisation. —
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